Décret n°2009-147 du 10 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-4

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Ajout d'une restriction de durée minimale pour les candidats au baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats admis dans le cycle de trois ans menant au baccalauréat professionnel doivent maintenant suivre une durée minimale de huit semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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