Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont abrogés :

  • le décret du 14 février 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte roannaise ;
  • le décret du 9 mai 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Lyonnais ;
  • le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage ou Crozes-Ermitage ;
  • le décret du 5 janvier 1944 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Petit Chablis et le décret du 13 janvier 1938 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chablis et Chablis grand cru.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 23 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011

Sont abrogés :

  • le décret du 14 février 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte roannaise ;
  • le décret du 9 mai 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Lyonnais ;
  • le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage ou Crozes-Ermitage ;
  • le décret du 5 janvier 1944 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Petit Chablis et le décret du 13 janvier 1938 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chablis et Chablis grand cru.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 23 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance