Décret du 23 février 2000

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 23 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes du Forez" est abrogé.

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Créé le 25 février 2000 · Abrogé le 1 novembre 2009

L'arrêté du 23 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes du Forez" est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1956-01-23

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 2000 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance