Décret du 23 février 2000

Article 12

Abrogé1 novembre 2009

Créé le 25 février 2000

L'arrêté du 23 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes du Forez" est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1956-01-23

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1344 du 29 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 25 février 2000 au samedi 31 octobre 2009

L'arrêté du 23 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes du Forez" est abrogé.