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Décret du 9 mai 1984
DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX-DU-LYONNAIS"
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-01-1952 (VINS DU LYONNAIS). Texte totalement abrogé.
Décret du 9 mai 1984
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