Décret du 23 février 2000

Article 2

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Article 2

L'aire de production des vins est définie par le territoire des communes suivantes du département de la Loire :

Arthun, Boën, Bussy-Albieux, Champdieu, Ecotay-l'Olme, Leigneux, Lézigneux, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Moingt-Montbrison, Pralong, Saint-Germain-Laval, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Sixte, Saint-Thomas-la-Garde, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Trelins.

Les vins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 3 et 4 novembre 1999, sur la proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. L'aire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 février 2000 · Abrogé le 1 novembre 2009

L'aire de production des vins est définie par le territoire des communes suivantes du département de la Loire :

Arthun, Boën, Bussy-Albieux, Champdieu, Ecotay-l'Olme, Leigneux, Lézigneux, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Moingt-Montbrison, Pralong, Saint-Germain-Laval, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Sixte, Saint-Thomas-la-Garde, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Trelins.

Les vins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 3 et 4 novembre 1999, sur la proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. L'aire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 octobre 2009

En vigueur du vendredi 25 février 2000 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance