Décret du 23 février 2000

Article 6

Créé le 25 février 2000

Le rendement de base est fixé à 55 hectolitres à l'hectare.
Le rendement butoir est fixé à 66 hectolitres à l'hectare.
Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Forez" n'est accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1344 du 29 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 25 février 2000 au samedi 31 octobre 2009

Le rendement de base est fixé à 55 hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir est fixé à 66 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Forez" n'est accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.