Abrogé par Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 25 février 2000 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 octobre 2009
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 octobre 2009
Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Forez" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.
En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2006
Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Forez" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.
En vigueur du vendredi 25 février 2000 au samedi 8 décembre 2001
Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Forez" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.