Abrogé par Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 25 février 2000 · Abrogé le 1 novembre 2009
Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Forez" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.