Décret du 23 février 2000

Article 7

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Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1344 du 29 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 25 février 2000 au samedi 31 octobre 2009

Les raisins sont vinifiés conformément aux usages locaux.