JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Article 2

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC "Chablis" > >


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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC "Chablis"