Décret n°2011-1530 du 14 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

Art. AOC " Montagny "

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Suppression du cahier des charges de l'appellation Montagny

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Montagny, supprimant ainsi les règles spécifiques qui régissaient cette appellation viticole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC Pouilly-Fuissé
→ Version 4
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

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