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Décret n°2011-1530 du 14 novembre 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009Art. AOC " Montagny " → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 (V) → Version 4 modifie Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009art. 1 (V) → Version 4

abroge

abroge Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009art. AOC " Montagny " (Ab)

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