JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Montagny » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Montagny » est supprimé.

Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.