Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du cahier des charges de l'appellation Montagny
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009Art. AOC " Montagny "