Décret n°2011-1497 du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009

Aticle 1, Art. Annexe

Décret du 27 octobre 2009

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Abrogation du cahier des charges de l'appellation Givry

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Givry, qui définissait les règles de production des vins blancs et rouges de cette région.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009Aticle 1Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009Art. Annexe

Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009

Aticle 1, Art. Annexe

Décret du 27 octobre 2009

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