A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 5Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009Art. AOC " Rully " → Version 1
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009Art. 1, Art. AOC " Rully "
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009