Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques de l'appellation Rully
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009Art. AOC " Rully " : Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Rully
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009Art. 1, Art. AOC " Rully "
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009