Décret n°2011-1804 du 6 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

Art. AOC " Mâcon "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Mâcon

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Mâcon est abrogée, supprimant ainsi les règles spécifiques pour les vins de cette région.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC Pouilly-Fuissé
→ Version 6
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance