Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

- Pouilly-Fuissé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Pouilly-Fuissé

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé.

Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

- Pouilly-Fuissé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au vendredi 11 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1295 du 12 octobre 2011art. 2

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au vendredi 14 octobre 2011

Source : Légifrance