Créé le 29 octobre 2009 · Modifié le 8 décembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire " ;
― " Cadillac ".
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relatif aux appellations d'origine contrôlées "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire", "Cadillac"
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 15 avril 2009, 13 mai 2009, 27 et 28 mai 2009 et 17 juin 2009,
Décrète :
Créé le 29 octobre 2009 · Modifié le 8 décembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire " ;
― " Cadillac ".
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Créé le 29 octobre 2009 · Périmé le 8 décembre 2011
sont abrogés :
- le décret du 29 avril 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crépy" ;
- le décret du 11 février 1942 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" ;
- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" ;
- le décret du 10 août 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" ;
- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Entre-deux-Mers" ;
- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Foy-Bordeaux" ;
- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 18 mars 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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12 abrogés
Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé8 décembre 2011Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2011
En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au samedi 5 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1361 du 24 octobre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Sainte-Foy-Bordeaux
En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au jeudi 27 octobre 2011
En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au samedi 22 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1293 du 12 octobre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation "Graves de Vayres"
En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au vendredi 14 octobre 2011
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mardi 27 septembre 2011
En vigueur du jeudi 29 octobre 2009 au mardi 27 septembre 2011
En vigueur du jeudi 29 octobre 2009 au mercredi 7 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1778 du 5 décembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Cadillac