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Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

relatif aux appellations d'origine contrôlées "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire", "Cadillac"

Abrogé8 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 15 avril 2009, 13 mai 2009, 27 et 28 mai 2009 et 17 juin 2009,

Décrète :

Modifié8 décembre 2011

Créé le 29 octobre 2009 · Modifié le 8 décembre 2011

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire " ;

― " Cadillac ".

Périmé8 décembre 2011

Créé le 29 octobre 2009 · Périmé le 8 décembre 2011

sont abrogés :

- le décret du 29 avril 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crépy" ;

- le décret du 11 février 1942 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" ;

- le décret du 10 août 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Entre-deux-Mers" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Foy-Bordeaux" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres".

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 18 mars 1998Art. 1Décret du 18 mars 1998Art. 2 → Version 3Décret du 18 mars 1998Art. 3
- Décret du 18 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Abrogé8 décembre 2011

Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé8 décembre 2011

Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2011

En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au samedi 5 novembre 2011

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1361 du 24 octobre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Sainte-Foy-Bordeaux

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au jeudi 27 octobre 2011

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1333 du 20 octobre 2011art. 2 : Modification et abrogation du décret sur l'AOC Vin de Savoie

En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au samedi 22 octobre 2011

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1293 du 12 octobre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation "Graves de Vayres"

En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au vendredi 14 octobre 2011

Décret n°2009-1306→Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1179 du 23 septembre 2011art. 2 : Modification des appellations d'origine contrôlée pour les vins de Savoie

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mardi 27 septembre 2011

Décret n°2009-1306

En vigueur du jeudi 29 octobre 2009 au mardi 27 septembre 2011

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009→Décret n°2009-1306

En vigueur du jeudi 29 octobre 2009 au mercredi 7 décembre 2011

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1778 du 5 décembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Cadillac

Article 1
Article 2
Article 3
Annexes