Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Article 2

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Article 2

sont abrogés :

- le décret du 29 avril 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crépy" ;

- le décret du 11 février 1942 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" ;

- le décret du 10 août 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Entre-deux-Mers" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Foy-Bordeaux" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres".

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 18 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Périmé8 décembre 2011

Créé le 29 octobre 2009 · Périmé le 8 décembre 2011

sont abrogés :

- le décret du 29 avril 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crépy" ;

- le décret du 11 février 1942 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" ;

- le décret du 10 août 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Entre-deux-Mers" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Foy-Bordeaux" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres".

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 18 mars 1998Art. 1Décret du 18 mars 1998Art. 2 → Version 3Décret du 18 mars 1998Art. 3
- Décret du 18 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 8 décembre 2011

En vigueur du jeudi 29 octobre 2009 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance