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Modification et abrogation du décret sur l'AOC Vin de Savoie
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. Annexe AOC "Vin de Savoie"
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. AOC "Vin de Savoie", Art. Annexe AOC "Vin de Savoie"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009