Décret n°2011-1333 du 20 octobre 2011

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 6
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 6
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Art. AOC "Vin de Savoie", Art. Annexe AOC "Vin de Savoie"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009