Décret du 18 mars 1998

Article 2

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Article 2

L'aire de production est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :

A. - Appellations régionales "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie".

Département de la Savoie.

Apremont, Arbin, Barby, Billième, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Chanaz, Chignin, Chindrieux, Cruet, Francin, Fréterive, Jongieux, Lucey, Les Marches, Montmélian, Motz, Myans, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Pierre-d'Albigny, Serrières-en-Chautagne, Yenne.

Département de la Haute-Savoie.

Ayze, Bassy, Bonneville, Challonges, Chaumont, Chessenaz, Clarafond, Desingy, Frangy, Franclens, Marignier, Marin, Massongy, Musièges, Publier, Sciez, Thonon-les-Bains, Usinens, Vanzy, Ville-la-Grand.

En ce qui concerne les communes suivantes : Ballaison, Douvaine, Loisin, Seyssel, seuls les vins rouges répondant aux conditions énumérées ci-après peuvent bénéficier de ces appellations.

Département de l'Isère.

Chapareillan.

Département de l'Ain.

Seyssel, Corbonod.

Pour ces communes, seuls les vins rouges répondant aux conditions énumérées ci-après peuvent bénéficier de ces appellations.

B. - Appellation "Vin de Savoie" suivie d'un nom de cru (vins tranquilles).

Abymes ou Les Abymes : Apremont (partie), Chapareillan, Les Marches (partie), Myans.

Apremont : Apremont (partie), Les Marches (partie), Saint-Baldoph.

Arbin : Arbin, Cruet, Montmélian.

Ayze : Ayze, Bonneville, Marignier.

Chautagne : Chindrieux, Motz, Ruffieux,

Serrières-en-Chautagne.

Chignin : Chignin.

Chignin-Bergeron ou Bergeron : Chignin, Francin, Montmélian.

Cruet : Cruet.

Marignan : Sciez.

Montmélian : Francin, Montmélian.

Ripaille : Thonon-les-Bains.

Saint-Jean-de-la-Porte : Saint-Jean-de-la-Porte.

Saint-Jeoire-Prieuré : Saint-Jeoire-Prieuré.

Marin : Marin, Publier.

Jongieux : Billième, Jongieux, Lucey, Saint-Jean-de-Chevelu, Yenne.

C. - Appellation "Roussette de Savoie" suivie d'un nom de cru (vins tranquilles).

Frangy : Chaumont, Desingy, Frangy.

Marestel : Jongieux, Lucey.

Monterminod : Saint-Alban-Leysse.

Monthoux : Saint-Jean-de-Chevelu.

D. - Appellation "Vin de Savoie" suivie d'un nom de cru (vins mousseux ou pétillants).

Ayze : Ayze, Bonneville, Marignier.

Les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séances des 24 et 25 février 1988, 7 et 8 novembre 1990, 27 et 28 février 2001, 26 et 27 février 2003, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les plans de délimitation sont après report sur les plans cadastraux déposés en mairie des communes concernées.

A titre transitoire, les parcelles plantées en vigne exclues de l'aire délimitée "Vin de Savoie" et identifiées par leurs références cadastrales, leurs surfaces et leurs encépagements peuvent continuer à bénéficier pour leurs récoltes, sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions de production fixées par le présent décret, du droit à appellation d'origine contrôlée "Vin de Savoie" jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2006 incluse ainsi que l'a approuvé le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance des 7 et 8 novembre 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009

L'aire de production est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :

A. - Appellations régionales "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie".

Département de la Savoie.

Apremont, Arbin, Barby, Billième, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Chanaz, Chignin, Chindrieux, Cruet, Francin, Fréterive, Jongieux, Lucey, Les Marches, Montmélian, Motz, Myans, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Pierre-d'Albigny, Serrières-en-Chautagne, Yenne.

Département de la Haute-Savoie.

Ayze, Bassy, Bonneville, Challonges, Chaumont, Chessenaz, Clarafond, Desingy, Frangy, Franclens, Marignier, Marin, Massongy, Musièges, Publier, Sciez, Thonon-les-Bains, Usinens, Vanzy, Ville-la-Grand.

En ce qui concerne les communes suivantes : Ballaison, Douvaine, Loisin, Seyssel, seuls les vins rouges répondant aux conditions énumérées ci-après peuvent bénéficier de ces appellations.

Département de l'Isère.

Chapareillan.

Département de l'Ain.

Seyssel, Corbonod.

Pour ces communes, seuls les vins rouges répondant aux conditions énumérées ci-après peuvent bénéficier de ces appellations.

B. - Appellation "Vin de Savoie" suivie d'un nom de cru (vins tranquilles).

Abymes ou Les Abymes : Apremont (partie), Chapareillan, Les Marches (partie), Myans.

Apremont : Apremont (partie), Les Marches (partie), Saint-Baldoph.

Arbin : Arbin, Cruet, Montmélian.

Ayze : Ayze, Bonneville, Marignier.

Chautagne : Chindrieux, Motz, Ruffieux,

Serrières-en-Chautagne.

Chignin : Chignin.

Chignin-Bergeron ou Bergeron : Chignin, Francin, Montmélian.

Cruet : Cruet.

Marignan : Sciez.

Montmélian : Francin, Montmélian.

Ripaille : Thonon-les-Bains.

Saint-Jean-de-la-Porte : Saint-Jean-de-la-Porte.

Saint-Jeoire-Prieuré : Saint-Jeoire-Prieuré.

Marin : Marin, Publier.

Jongieux : Billième, Jongieux, Lucey, Saint-Jean-de-Chevelu, Yenne.

C. - Appellation "Roussette de Savoie" suivie d'un nom de cru (vins tranquilles).

Frangy : Chaumont, Desingy, Frangy.

Marestel : Jongieux, Lucey.

Monterminod : Saint-Alban-Leysse.

Monthoux : Saint-Jean-de-Chevelu.

D. - Appellation "Vin de Savoie" suivie d'un nom de cru (vins mousseux ou pétillants).

Ayze : Ayze, Bonneville, Marignier.

Les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séances des 24 et 25 février 1988, 7 et 8 novembre 1990, 27 et 28 février 2001, 26 et 27 février 2003, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les plans de délimitation sont après report sur les plans cadastraux déposés en mairie des communes concernées.

A titre transitoire, les parcelles plantées en vigne exclues de l'aire délimitée "Vin de Savoie" et identifiées par leurs références cadastrales, leurs surfaces et leurs encépagements peuvent continuer à bénéficier pour leurs récoltes, sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions de production fixées par le présent décret, du droit à appellation d'origine contrôlée "Vin de Savoie" jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2006 incluse ainsi que l'a approuvé le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance des 7 et 8 novembre 1990.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 28 octobre 2009

En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 20 mars 1998 au lundi 29 septembre 2003

Source : Légifrance