Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation Cadillac
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. AOC "Cadillac", Art. Annexe AOC "Cadillac"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009