Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Art. AOC "Sainte-Foy-Bordeaux"

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Suppression de l'appellation Sainte-Foy-Bordeaux

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Sainte-Foy-Bordeaux est supprimée, tandis que les cahiers des charges de plusieurs autres appellations viticoles sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 7
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. AOC "Sainte-Foy-Bordeaux" : Règles de l'AOC Sainte-Foy-Bordeaux
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. AOC "Sainte-Foy-Bordeaux"

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