Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Art. AOC "Entre-deux-Mers"

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des cahiers des charges d'appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Entre-deux-Mers' et modifie celui de 'Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire' en supprimant le tiret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 8
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance