Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC "Graves de Vayres"

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

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Suppression de l'appellation "Graves de Vayres"

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres" est supprimée, tandis que plusieurs autres appellations viticoles sont homologuées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 5Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. AOC "Graves de Vayres" : "Graves de Vayres" : Règles pour cette AOC
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC "Graves de Vayres"
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

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