Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 > > Art. AOC "Vin de Savoie" > >
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3 modifiés
JORF n°0224 du 27 septembre 2011
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. AOC "Vin de Savoie"