Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des appellations d'origine contrôlée pour les vins de Savoie
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. AOC "Vin de Savoie"