Décret n°2011-1179 du 23 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

Art. AOC "Vin de Savoie"

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Modification des appellations d'origine contrôlée pour les vins de Savoie

Résumé. Le décret modifie les appellations d'origine contrôlée pour les vins de Savoie en supprimant l'appellation 'Roussette de Savoie' et en ajustant les dénominations géographiques autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 4
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. AOC "Vin de Savoie"
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. AOC "Vin de Savoie"

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