Décret du 18 mars 1998

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie", reconnues par le décret du 4 septembre 1973, employées seules ou suivies d'un nom de cru, les vins rouges, rosés, blancs, tranquilles, mousseux ou pétillants qui répondent aux conditions ci-après.

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Créé le 20 mars 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009

Seuls ont droit aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie", reconnues par le décret du 4 septembre 1973, employées seules ou suivies d'un nom de cru, les vins rouges, rosés, blancs, tranquilles, mousseux ou pétillants qui répondent aux conditions ci-après.

Relations

cite

cite  Décret 1973-09-04

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 1998 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance