Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 13 janvier 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 7 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 9 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 1979Art. 1 : Indices bruts des personnels de directionArrêté du 7 décembre 1979Art. 2 : Suppression d'un arrêté sur les salaires des personnels de directionArrêté du 7 décembre 1979Art. 3 : Nouvel échelonnement indiciaire pour les personnels de direction
- Arrêté du 7 décembre 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 13 janvier 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 9 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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