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Arrêté du 7 décembre 1979

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 décembre 1979 · Abrogé le 29 octobre 2009

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 1979 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance