Abrogé29 octobre 2009
Créé le 19 décembre 1979 · Abrogé le 29 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.