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Arrêté du 7 décembre 1979

Abrogé29 octobre 2009

Le ministre du budget, le ministre de l'éducation, le ministre des universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 77-782 du 12 juillet 1977 ;

Vu le décret n° 79-795 du 15 septembre 1979 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions statutaires applicables aux emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son titre Ier, chapitres Ier, II et III,

Arrêtent :

Créé le 19 décembre 1979

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995, en indices bruts :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Conseillers hors classe

 

5e échelon

985

4e échelon

946

3e échelon

916

2e échelon

875

1er échelon

852

Conseillers de classe normale

 

11e échelon

871

10e échelon

841

9e échelon

811

8e échelon

780

7e échelon

728

6e échelon

681

5e échelon

639

4e échelon

604

3e échelon

569

2e échelon

549

1er échelon

529

Créé le 19 décembre 1979

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux et aux attachés d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995, en indices bruts :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Attachés principaux de première classe

 

4e échelon

966

3e échelon

935

2e échelon

895

1er échelon

852

Attachés principaux de deuxième classe

 

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

712

3e échelon

660

2e échelon

616

1er échelon

563

Attachés d'administration scolaire et universitaire

 

12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Echelon de stage

340

Créé le 19 décembre 1979

L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires en chef d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 15 septembre 1979 ainsi qu'il suit :

 

Indices bruts

7e échelon

579

6e échelon

547

5e échelon

510

4e échelon

479

3e échelon

448

2e échelon

423

1er échelon

384

Créé le 19 décembre 1979

L'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1965 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de l'administration universitaire, modifié par l'arrêté du 20 octobre 1977, l'arrêté du 31 mars 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration universitaire, modifié par l'arrêté du 20 octobre 1977, l'arrêté du 31 mars 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'intendance universitaire, modifié par l'arrêté du 20 octobre 1977, l'arrêté du 9 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires en chef d'administration universitaire et l'arrêté du 9 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires en chef d'intendance universitaire sont abrogés.

Le ministre de l'éducation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A.BLANCHARD
Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. SCHWEITZER
Le ministre des universités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires générales et financières,

J. C. SALOMON
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

J. L. MOREAU

Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1303 du 26 octobre 2009art. 6

En vigueur du mercredi 19 décembre 1979 au mercredi 28 octobre 2009

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