Le ministre du budget, le ministre de l'éducation, le ministre des universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 77-782 du 12 juillet 1977 ;
Vu le décret n° 79-795 du 15 septembre 1979 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions statutaires applicables aux emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son titre Ier, chapitres Ier, II et III,
Créé le 19 décembre 1979 · Abrogé le 29 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices bruts des conseillers d'administration scolaire et universitaire
Résumé. L'article fixe les indices bruts des conseillers d'administration scolaire et universitaire à partir du 1er août 1995.
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995, en indices bruts :
Créé le 19 décembre 1979 · Abrogé le 29 octobre 2009
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Indices bruts pour les attachés principaux et d'administration scolaire
Résumé. L'article fixe les indices bruts des attachés principaux et des attachés d'administration scolaire et universitaire à partir du 1er août 1995.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux et aux attachés d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995, en indices bruts :
GRADES, CLASSES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Attachés principaux de première classe
4e échelon
966
3e échelon
935
2e échelon
895
1er échelon
852
Attachés principaux de deuxième classe
6e échelon
821
5e échelon
759
4e échelon
712
3e échelon
660
2e échelon
616
1er échelon
563
Attachés d'administration scolaire et universitaire
Créé le 19 décembre 1979 · Abrogé le 29 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices bruts des secrétaires en chef d'administration scolaire et universitaire
Résumé. Les secrétaires en chef d'administration scolaire et universitaire ont des indices bruts allant de 384 à 579 selon leur échelon, fixés depuis le 15 septembre 1979.
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires en chef d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 15 septembre 1979 ainsi qu'il suit :
Créé le 19 décembre 1979 · Abrogé le 29 octobre 2009
L'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1965 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de l'administration universitaire, modifié par l'arrêté du 20 octobre 1977, l'arrêté du 31 mars 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration universitaire, modifié par l'arrêté du 20 octobre 1977, l'arrêté du 31 mars 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'intendance universitaire, modifié par l'arrêté du 20 octobre 1977, l'arrêté du 9 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires en chef d'administration universitaire et l'arrêté du 9 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires en chef d'intendance universitaire sont abrogés.