Abrogé29 octobre 2009
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 29 octobre 2009
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2002
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 29 octobre 2009
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2009
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mercredi 28 octobre 2009
Source : Légifrance