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Arrêté du 7 janvier 2002

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale

Abrogé29 octobre 2009
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2002-33 du 7 janvier 2002 ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des inspecteurs de l'éducation nationale hors classe

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ont des salaires fixés selon leur échelon, allant de 612 à HEA.

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale hors classe est fixé, en indices brut, ainsi qu'il suit :
8e échelon : HEA ;
7e échelon : 1015 ;
6e échelon : 966 ;
5e échelon : 901 ;
4e échelon : 830 ;
3e échelon : 766 ;
2e échelon : 701 ;
1er échelon : 612.

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2009

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Indices bruts pour les inspecteurs de l'éducation nationale (classe normale)

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale ont des indices bruts allant de 416 à 901 selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
9e échelon : 901 ;
8e échelon : 871 ;
7e échelon : 801 ;
6e échelon : 750 ;
5e échelon : 659 ;
4e échelon : 582 ;
3e échelon : 510 ;
2e échelon : 457 ;
1er échelon : 416.

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2009

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Suppression d'un arrêté sur les salaires des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des inspecteurs de l'éducation nationale est supprimé.

L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2009

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Fixation des échelons indiciaires pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des inspecteurs de l'éducation nationale à partir du 1er janvier 2001.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre délégué

à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 28 octobre 2009

Arrêté du 7 janvier 2002
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