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Abrogé par Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 6
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2002-33 du 7 janvier 2002 ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2001
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale hors classe est fixé, en indices brut, ainsi qu'il suit :
8e échelon : HEA ;
7e échelon : 1015 ;
6e échelon : 966 ;
5e échelon : 901 ;
4e échelon : 830 ;
3e échelon : 766 ;
2e échelon : 701 ;
1er échelon : 612.
1 version
Créé le 1 janvier 2001
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
9e échelon : 901 ;
8e échelon : 871 ;
7e échelon : 801 ;
6e échelon : 750 ;
5e échelon : 659 ;
4e échelon : 582 ;
3e échelon : 510 ;
2e échelon : 457 ;
1er échelon : 416.
1 version
Créé le 1 janvier 2001
L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.
1 version
1 cité
Créé le 1 janvier 2001
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 janvier 2002.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 28 octobre 2009