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Arrêté du 7 décembre 1979

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995, en indices bruts :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Conseillers hors classe

 

5e échelon

985

4e échelon

946

3e échelon

916

2e échelon

875

1er échelon

852

Conseillers de classe normale

 

11e échelon

871

10e échelon

841

9e échelon

811

8e échelon

780

7e échelon

728

6e échelon

681

5e échelon

639

4e échelon

604

3e échelon

569

2e échelon

549

1er échelon

529

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 décembre 1979 · Abrogé le 29 octobre 2009

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Indices bruts des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Résumé. L'article fixe les indices bruts des conseillers d'administration scolaire et universitaire à partir du 1er août 1995.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995, en indices bruts :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Conseillers hors classe

 

5e échelon

985

4e échelon

946

3e échelon

916

2e échelon

875

1er échelon

852

Conseillers de classe normale

 

11e échelon

871

10e échelon

841

9e échelon

811

8e échelon

780

7e échelon

728

6e échelon

681

5e échelon

639

4e échelon

604

3e échelon

569

2e échelon

549

1er échelon

529

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 1979 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance