Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons Indices bruts
Personnels de direction hors classe
7e échelon Hors échelle B bis
6e échelon Hors échelle B
5e échelon Hors échelle A
4e échelon 1 027
3e échelon 989
2e échelon 930
1er échelon 880
Personnels de direction de classe normale
10e échelon 1 027
9e échelon 989
8e échelon 930
7e échelon 880
6e échelon 835
5e échelon 774
4e échelon 706
3e échelon 660
2e échelon 611
1er échelon 573

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de rémunération des personnels de direction

Résumé. Ce décret fixe les indices de rémunération des personnels de direction d'établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons Indices bruts
Personnels de direction hors classe
7e échelon Hors échelle B bis
6e échelon Hors échelle B
5e échelon Hors échelle A
4e échelon 1 027
3e échelon 989
2e échelon 930
1er échelon 880
Personnels de direction de classe normale
10e échelon 1 027
9e échelon 989
8e échelon 930
7e échelon 880
6e échelon 835
5e échelon 774
4e échelon 706
3e échelon 660
2e échelon 611
1er échelon 573

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 octobre 2009 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance