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Arrêté du 7 janvier 2002

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les salaires des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des inspecteurs de l'éducation nationale est supprimé.

L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance