JORF n°7 du 9 janvier 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.


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L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.