Créé le 1 septembre 2001
L'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2009
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mercredi 28 octobre 2009
L'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.