Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009
L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie est abrogé.
Arrêté du 13 janvier 1999
L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009
L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mercredi 28 octobre 2009
Source : Légifrance