Arrêté du 13 janvier 1999

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie est abrogé.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009

L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance