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Arrêté du 9 janvier 2002

Abrogé29 octobre 2009

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2002-46 du 9 janvier 2002.

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Créé le 1 septembre 2001

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades, échelons

Indices bruts

Hors classe

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

1re classe

11e échelon

1015

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

835

7e échelon

772

6e échelon

716

5e échelon

664

4e échelon

618

3e échelon

565

2e échelon

506

1er échelon

457

2e classe

10e échelon

852

9e échelon

807

8e échelon

747

7e échelon

682

6e échelon

645

5e échelon

598

4e échelon

560

3e échelon

522

2e échelon

485

1er échelon

450

Créé le 1 septembre 2001

L'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

Fait à Paris, le 9 janvier 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre délégué

à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1303 du 26 octobre 2009art. 6

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mercredi 28 octobre 2009

Arrêté du 9 janvier 2002
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