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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'appellation Côtes de Toul
Résumé. L'appellation Côtes de Toul est supprimée des cahiers des charges homologués.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. 1 → Version 3Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. AOC Côte de Toul : Règles de production du vin Côtes de Toul
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. 1, Art. AOC Côte de Toul
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009