A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. 1 → Version 3Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. AOC Côte de Toul → Version 1
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. 1, Art. AOC Côte de Toul
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009