A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009

Art. AOC Bourgueil

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009

Art. 1, Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009