Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Est homologué le cahier des charge annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― Grand Roussillon.

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Abrogé5 décembre 2011

Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 5 décembre 2011

Est homologué le cahier des charge annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― Grand Roussillon.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 décembre 2011

En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au dimanche 4 décembre 2011

En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au samedi 11 juin 2011

Source : Légifrance