JORF n°0236 du 11 octobre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : " Coteaux du Loir " sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Loir " annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.


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Version 1

A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : " Coteaux du Loir " sont supprimés.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Loir " annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.