Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation Coteaux du Loir
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. AOC Côteaux du Loir
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009