Abrogé9 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 2
Créé le 25 septembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 :
Art. 1, Art. AOC Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Décret n° 2009-1244
Décret n°2011-1167 du 22 septembre 2011
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 9 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 2
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au vendredi 8 janvier 2021