Décret n°2011-1167 du 22 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 :

Art. 1, Art. AOC Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Décret n° 2009-1244

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 janvier 2021

Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 9 janvier 2021

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1244

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au vendredi 8 janvier 2021

Source : Légifrance