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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du cahier des charges de l'AOC Grignan-les-Adhémar
Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Grignan-les-Adhémar.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. AOC "Grignan-les-Adhémar" : Décret sur l'AOC Grignan-les-Adhémar
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1, Art. AOC "Grignan-les-Adhémar"
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009