Décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC "Grignan-les-Adhémar"

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

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Abrogation du cahier des charges de l'AOC Grignan-les-Adhémar

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Grignan-les-Adhémar.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. AOC "Grignan-les-Adhémar" : Décret sur l'AOC Grignan-les-Adhémar
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC "Grignan-les-Adhémar"
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

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