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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'appellation Ventoux
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Ventoux est abrogée par un décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 9Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. AOC "Ventoux" : 'Ventoux': Décret sur l'AOC des vins
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1, Art. AOC "Ventoux"
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009