Décret n°2011-1560 du 15 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC "Ventoux"

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

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Abrogation de l'appellation Ventoux

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Ventoux est abrogée par un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 9Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. AOC "Ventoux" : 'Ventoux': Décret sur l'AOC des vins
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC "Ventoux"
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

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