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Décret n°2011-1188 du 23 septembre 2011

Abrogé10 septembre 2022par Arrêté du 2 septembre 2022 - art. 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. AOC "Arbois" → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 (V) → Version 5 modifie Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009art. 1 (V) → Version 5

abroge

abroge Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009art. AOC "Arbois" (Ab)

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