Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de l'AOC Arbois
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. AOC "Arbois"