Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― " Pacherenc du Vic-Bilh ".

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Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 3 décembre 2011

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― " Pacherenc du Vic-Bilh ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mardi 27 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1163 du 22 septembre 2011art. 2

En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance