Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des appellations viticoles
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009Art. AOC " Côtes du Jura "
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. 1