Décret n°2011-1189 du 23 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. AOC " Côtes du Jura "
A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009

Art. 1

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Modification des règles des appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de l'appellation 'Côtes du Jura' et modifie celles d'autres appellations viticoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009Art. AOC " Côtes du Jura "
-Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. AOC " Côtes du Jura "

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 5

-Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009

Art. 1

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