Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de règles sur les vins
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. AOC "Côtes du Rhône"