Article précédent

Section parente

Décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011

Article suivant

Décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

Art. AOC "Côtes du Rhône"