Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-261 du 22 février 2002Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 1 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 2 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 3 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 4 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 4-1 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Sct. Chapitre II : Recrutement.Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 5 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 6 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 7 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 8 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 9 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 10 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 11 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Sct. Chapitre III : Avancement.Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 12 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 13 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 14 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 15 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Sct. Chapitre IV : Détachement.Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 16 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 17 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 18 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 19 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 20 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 22 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 23 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 24 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 25 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 26 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 27 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 28 → Version 1Décret n°2002-261 du 22 février 2002Art. 29 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 43 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 1 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 2 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 3 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 4 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 5 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 6 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 7 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 8 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 9 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 10 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 11 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 12 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 13 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 14 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 15 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 16 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 17 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Sct. TITRE III : AVANCEMENT.Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 18 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 19 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 20 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 21 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 22 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 23 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 24 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 25 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 26 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 27 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 28 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 29 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 30 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 31 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 32 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 33 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 34 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 35 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 36 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 37 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 38 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 39 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 40 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 41 → Version 1Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 42 → Version 1
- Décret n°2002-261 du 22 février 2002Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
- Décret n°2002-523 du 16 avril 2002Art. 43, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42
II.-Est maintenu en vigueur l'article 21 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 susmentionné.