Décret n°2002-523 du 16 avril 2002

Article 4

Abrogé1 octobre 2009

Créé le 17 avril 2002

Le corps des ingénieurs des ponts et chaussées comporte, indépendamment des ingénieurs-élèves, trois grades :

ingénieur général ;
ingénieur en chef ;
ingénieur.

Le grade d'ingénieur général comporte trois échelons.
Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.
Le grade d'ingénieur comprend dix échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 38

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009

Le corps des ingénieurs des ponts et chaussées comporte, indépendamment des ingénieurs-élèves, trois grades :

ingénieur général ;

ingénieur en chef ;

ingénieur.

Le grade d'ingénieur général comporte trois échelons.

Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.

Le grade d'ingénieur comprend dix échelons.