Abrogé1 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 38
Créé le 26 février 2002
Les avancements de grade, de classe et d'échelon, dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sauf les nominations au grade d'ingénieur général qui sont prononcées par décret.