Décret n°2002-261 du 22 février 2002

Chapitre III : Avancement

Abrogé1 octobre 2009

Créé le 26 février 2002

Les avancements de grade, de classe et d'échelon, dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sauf les nominations au grade d'ingénieur général qui sont prononcées par décret.

Créé le 26 février 2002

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur en chef, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement les ingénieurs ayant atteint le 6e échelon de leur grade depuis un an et justifiant d'au moins six ans de services dans leur grade à compter de leur titularisation. Ils doivent avoir accompli en qualité de fonctionnaire de l'Etat au moins quatre ans en position d'activité ou de détachement dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade d'ingénieur

Grade d'ingénieur en chef

Echelons

Echelons

Ancienneté dans l'échelon

10e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

9e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

3e échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon après 1 an

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

Créé le 26 février 2002

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général de classe normale au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs en chef ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis un an et comptant au moins douze ans de services dans le corps, dont cinq ans au moins dans le grade d'ingénieur en chef ou en qualité de directeur d'administration centrale.

Les nominations à la classe normale du grade d'ingénieur général ont lieu suivant le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade d'ingénieur en chef

Grade d'ingénieur général de classe normale

Echelons

Echelons

Ancienneté dans l'échelon

7e échelon

2e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

4e échelon après un an

1er échelon

Sans ancienneté.

Peuvent seuls être promus à la classe exceptionnelle de leur grade au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs généraux comptant au moins deux ans d'ancienneté au deuxième échelon de la classe normale.

Créé le 26 février 2002

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

CLASSES
et échelons

DUREE
moyenne

DURÉE
minimale

Ingénieur général

Classe exceptionnelle

 
 
 

Echelon unique

-

 
 

Classe normale

 
 
 

2e

-

-

 

1er

2ans

l an 6mois

Ingénieur en chef

7e

 
 
 

6e

-

-

 

5e

3 ans

2 ans 3 mois

 

4e

2 ans 6 mois

2 ans

 

3e

2 ans

1 an 6 mois

 

2e

2 ans

1 an 6 mois

 

1er

1 an 6mois

l an 6mois

 
 

1 an 6mois

l an 6mois

Ingénieur

10e

-

-

 

9e

3ans

2 ans 3mois

 

8e

2 ans 6 mois

2 ans

 

7e

2 ans

l an 6mois

 

6e

2 ans

1 an 6 mois

 

5e

2 ans

1 an 6 mois

 

4e

1 an 6 mois

l an 6 mois

 

3e

1 an 6 mois

l an 6 mois

 

2e

l an

l an

 

1er

1 an

1 an

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du mardi 26 février 2002 au mercredi 30 septembre 2009

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